Présentation des activités de ENEDIS SIC
La société ENEDIS SIC dirigée par LAROCHE Jean-claude a pour activité principale : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright, Location-bail de propriété intellectuelle,
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des uvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : entités brevetées marques déposées ou marques de service marques prospection minière et évaluation accords de franchise
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 7740Z ne peuvent pas faire : l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59) la production, reproduction et distribution d'uvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59) la location-bail de biens immobiliers (cf68.2) la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
ENEDIS SIC ENEDIS SIC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. . Cette société à été crée le 19/11/2012 sous le numéro 78945942700025.
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Rapport sur les réseaux d'affaires des dirigeants de ENEDIS SIC