Que fait DOMINIQUE GARDE ET PATRICE GARDE, NOTAIRES ASSOCIES ?
Présentation des activités de DOMINIQUE GARDE ET PATRICE GARDE, NOTAIRES ASSOCIES
La société DOMINIQUE GARDE ET PATRICE GARDE, NOTAIRES ASSOCIES dirigée par GARDE Dominique a pour activité principale : Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs,
la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés brevets et droits d'auteurs rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres la gestion de tutelles et de curatelles
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 6910Z ne peuvent pas faire : les activités des tribunaux (cf84.23Z)
DOMINIQUE GARDE ET PATRICE GARDE, NOTAIRES ASSOCIES DOMINIQUE GARDE ET PATRICE GARDE, NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. . Cette société à été crée le 06/01/1989 sous le numéro 34906307300010.
Vous pouvez
retrouver toutes les entreprises de la ville de LA FOUILLOUSE
Rapport sur les réseaux d'affaires des dirigeants de DOMINIQUE GARDE ET PATRICE GARDE, NOTAIRES ASSOCIES